les procédures et conditions pour l’Importation des véhicules de moins de 3 ans en Algérie

Un texte réglementaire pour encadrer les procédures et conditions pour l’Importation des véhicules de moins de 3 ans en Algérie est en préparation. Ce texte sur l’importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie devrait être publié prochainement, selon l’article 66 de la loi de finances actuelle. Les acheteurs
devront présenter une facture en Hors-Taxe (HT) et fournir un certificat de conformité (COC)
du pays importateur pour vérifier que les normes du véhicule sont respectées.
Les importations frauduleuses seront punies par les autorités judiciaires.
Seuls les individus physiques pourront importer des véhicules d’occasion de
moins de 3 ans, et il n’y aura pas d’exonérations fiscales pour ces
importations. Les professionnels et les personnes morales devront suivre les
procédures normales pour importer des voitures neuves et peuvent bénéficier de
certaines exonérations pour les véhicules hybrides essence et électriques.
L’importation pourra être effectuée tous les 3 ans.

Source: Echourouk online